Règlement intérieur

Règlement intérieur  par Administrateur le 2018-06-28

Texte adopté par le Conseil d’Administration du 23 juin 2011
Modifié par le Conseil d’Administration du 27 septembre 2012
Modifié par le Conseil d’Administration du 2 juillet 2015
Modifié par le Conseil d’Administration du 6 avril 2017
Modifié par le Conseil d’Administration du 25 juin 2018
 
 
 
Références juridiques
 
- Traités internationaux ratifiés, dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur (respect de la hiérarchie des normes)
- Code de l’éducation :
- Article L 141-5-1 (port de signes ou tenues religieux et obligation de dialogue avec l’élève avant la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, qui doit être rappelée dans le RI)
- Articles L 401-2 et R 421-5 (RI)
- Articles L 511-1 à 4,
- Article L511-5
- Articles R 511-1/-2, D 511-3 à -5 et  R 511-6 à -11 (droits et obligations des élèves)
- Articles R 511-12 à -16 (sanctions applicables)
- Articles R 511-20 à -58 (conseil de discipline, procédure disciplinaire et modalités d’appel)
- Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 (relations avec parents et associations de parents)
- Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 (interdiction de fumer)
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et de la circulaire n°2011-111 du 1-8-2011.
- Circulaire n° 96-248 modifiée du 25 octobre 1996 (surveillance des élèves)
- Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, actualisée par la circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004 (procédures disciplinaires)
- Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 (règlement intérieur)
- Circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004 (usage internet)
- Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 (assiduité scolaire : contrôle et traitement des absences)
- Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 (refus des discriminations)
- Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011
 
 

Préambule

Le règlement intérieur du collège Jacques Prévert de ROMILLE est un document qui établit les règles de vie commune :
 
  • au sein de l’établissement.
  • lors des activités organisées par le collège
 
Valeurs
 
Le collège est un lieu d’enseignement et d’éducation. Le règlement intérieur porte les valeurs et les principes d’un service public d’éducation : gratuité de l’enseignement, neutralité, égalité et laïcité.
 

Rôle éducatif

Il s’attache à promouvoir la tolérance, le respect, l’égalité des chances pour tous les élèves et l’égalité de traitement entre les filles et les garçons. Toute forme de discrimination est interdite (racisme, antisémitisme, homo phobie etc.). Le respect mutuel constitue un des fondements de la vie collective.
Conformément aux dispositions de l’article 141-5-1 du code de l’éducation , le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves et les personnels manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
 
Les principes d’action 
 
Les adultes de l’établissement agissent dans le respect des élèves avec la volonté de les accompagner au mieux dans leur scolarité, notamment les plus fragiles. Leur action s’inscrit dans une démarche d’éducation à la citoyenneté.
 
Ce règlement s’adresse à tous les membres de la communauté éducative.
Il s’inscrit dans la réglementation en vigueur et respecte les grands principes du droit.

 

1-L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

 
L’inscription des élèves 
 
La demande d’inscription ne peut être prise en compte que si elle est formulée par le responsable légal de l’élève ou par une personne désignée par celui-ci. Elle n’est définitive qu’après la remise des pièces demandées. L’inscription vaut adhésion au règlement  intérieur et engagement à le respecter.
Le  collège est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 17h 30. Le mercredi de 8 h à 13 h 30. L’accueil des élèves est assuré à partir de 8h 15.
 
 
Les horaires des cours 
 
Les cours commencent à 8h 30 et se terminent à 17 h.
 
MatinAprès-midi
M18h 30 - 9h25S113h57 - 14h52
M29h28 - 10h23S214h55 - 15h50
M310h42 - 11h37S316h05 - 17h00
M411h40 - 12h35  
 
Il n’y aucun cours le mercredi après-midi ni le samedi sauf exception.
Des consignes peuvent se dérouler le soir de 17h à 18h.
Des ateliers d’accompagnement éducatif peuvent être organisés de 17h à 18h.
 
La demi-pension
 
Il est rappelé que la demi-pension n'est pas un droit mais une facilité accordée pour permettre une meilleure scolarité. L’accès au restaurant scolaire se fait par le biais d’une carte magnétique. Elle est remise gratuitement à l’élève. En cas de perte ou de dégradation volontaire son renouvellement est facturé à la famille. A titre exceptionnel, en cas d’oubli de carte, l’élève mangera en fin de service. L’oubli répété de la carte pourra entraîner une punition.
Lors de son passage au self et au réfectoire, l’élève se doit d’avoir une attitude correcte (respect des autres, du matériel, de la nourriture).
Les frais scolaires sont payables au début de chacun des trois trimestres, dès réception de l’avis aux familles remis à l’élève. Ils sont établis sur la base d’un forfait annuel en fonction de la durée du trimestre. Des remises d’ordre peuvent être accordées, selon des motifs et modalités précisés dans le règlement intérieur du Service d’hébergement consultable sur le site internet du collège.
Le changement de qualité en cours d'année revêt un caractère exceptionnel et doit être dûment justifié par écrit.
Le passage des élèves au self se fera par classes complètes et dans l'ordre inscrit au planning. Les élèves participant à une activité seront appelés en priorité.
 
Accès au CDI
 
Le centre de documentation et d’information est ouvert selon le planning établi en début d’année et affiché. Les élèves déposent leur cartable à l’entrée.
Le CDI est à la fois une bibliothèque, un lieu de travail, de recherches et d’utilisation pédagogique des ordinateurs ouvert à tous. Il est possible d’accéder au CDI pendant les temps libres (pause méridienne et permanences) dans la limite des places disponibles. Un planning des classes pourra être programmé pour permettre à tous cet accès. Le prêt est gratuit, les livres doivent être rendus dans les délais et en bon état. Tout ouvrage perdu ou détérioré en dehors d’un usage normal devra être remboursé.
 
Service social
 
L’assistant social accompagne l’élève dans sa scolarité mais aussi dans sa vie familiale et personnelle afin de l’aider à construire son projet de vie.
Il a un rôle d’écoute, de conseil de soutien et d’information auprès des élèves et de leurs familles en lien avec le personnel de l’établissement et les partenaires extérieurs. Il est tenu au secret professionnel tout en travaillant avec l’équipe éducative de collège.
Ses missions s’articulent autour de deux axes : la prévention (l’absentéisme, l’échec scolaire…) et la protection de l’enfance en danger.
Il s’associe également aux projets de prévention proposés par l’établissement (conduites à risque, lutte contre les violences et les discriminations…) pour faire de l’école un véritable lieu de vie.
L’assistant social tient une permanence au collège et reçoit les élèves et leur famille sur RDV.
 
Service d’Orientation
 
Les élèves de tous les niveaux peuvent venir dialoguer avec le conseiller d’orientation psychologue pour discuter de leur orientation future. IL tient une permanence au collège une journée par semaine et reçoit les élèves et leur famille sur RDV.
 
Foyer socio-éducatif (FSE)
 
Le foyer est une association à but non lucratif, il est financé par les cotisations des familles, les dons ou les activités. Le FSE est conçu comme un outil pédagogique et participe à l’éducation à la citoyenneté.
Le FSE propose des animations et des activités périscolaires.
L’adhésion au FSE est facultative.
 

Association sportive (UNSS)

 
Les élèves ont la  possibilité d’adhérer à l’association sportive du collège. Elle propose des activités le midi et le mercredi après-midi.
 
Santé, hygiène et accès à l’infirmerie
 
L’accès à l’infirmerie s’effectue sur autorisation du service de vie scolaire ou des enseignants et uniquement pendant les jours d’ouverture de celle-ci. L’élève malade sera accompagné par un autre élève de la salle de classe jusqu’à l’infirmerie. En cas de traitement, les médicaments seront déposés avec l’ordonnance à l’infirmerie. Seule l’infirmière est habilitée à exécuter une ordonnance. Exceptionnellement, en cas d’absence de l’infirmière et  s’il n’est pas possible de différer la prise du traitement, un personnel autre pourra être amené à le donner sur autorisation écrite des parents. La mise en place d’un PAI (plan d’accueil individualisé) sera mis en place si nécessaire.
L’information, aux familles, du passage des élèves à l’infirmerie n’est pas une obligation. En cas d’urgence, les familles sont obligatoirement informées des dispositions prises. En dehors de la présence de l’infirmière, les urgences sont assurées par l’établissement, au besoin, en faisant appel à un service d’urgence.
 

Assurances

 
La souscription à une assurance responsabilité civile et individuelle est fortement conseillée aux familles afin de couvrir leurs enfants à l’égard des risques qu’ils encourent ou des dommages qu’ils pourraient causer. Elle est obligatoire pour la participation à des activités facultatives (voyage, sortie…)
 
Usage des locaux et conditions d’accès
 
Les deux roues doivent être exclusivement rangés dans le garage à vélo. Il est vivement conseillé d’utiliser un antivol.
Dans la limite des places disponibles, les personnels utilisent le parking qui leur est réservé. En aucun cas le stationnement ne doit gêner le passage des services de sécurité ou empêcher celui des camions de livraison.
 

2- Organisation de la vie scolaire et cadre de vie

Carnet de liaison :
 
Le carnet de liaison est le trait d'union entre la famille et l’établissement
En début d’année scolaire, un carnet de liaison est remis gratuitement à l’élève. Ce carnet est un outil capital de communication entre la famille et l’établissement et doit être visé régulièrement par les représentants légaux.
L’élève doit y consigner toute information communiquée aux familles. Le carnet permet en outre, aux parents et aux professeurs de convenir de rendez-vous.
A la première heure de cours l’élève doit obligatoirement le présenter au professeur. Tout oubli de carnet devra être signalé à la vie scolaire, l’élève devra alors avoir une feuille de carnet pour la journée et la remettre à la vie scolaire avant de quitter l’établissement.
Les oublis répétés ainsi que la perte du carnet de liaison entraîneront des punitions.
Le carnet de liaison peut être demandé à tout moment et par n’importe quel adulte de l’établissement, l’élève doit  l’avoir impérativement sur lui. En cas de perte, l’élève doit  racheter un carnet, qui lui sera facturé au montant fixé par le Conseil d’Administration.
 
Scolarité
 
Tous les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants doivent être effectués. Il est recommandé aux parents de s'informer du travail de l'enfant. Chaque élève possède un cahier de textes individuel où il note les travaux à effectuer. Les devoirs à effectuer seront consultables sur Internet via le site du collège dès la rentrée 2011.

 

 

Le conseil de classe

 

A la fin de chaque semestre, il est établi un bulletin semestriel de synthèse dont un exemplaire est envoyé à la famille ou aux deux parents quand ils sont séparés dès lors qu’ils ont l’autorité parentale. Il est complété par l'envoi d'un relevé de notes vers le milieu des 1er et 2ème semestres.

 
 
 
Pour chaque niveau de classe des réunions parents-professeurs sont organisées dans le courant du premier semestre. Des RDV individuels peuvent pris en dehors de ces périodes avec les enseignants.
 
 
Modalités de surveillance des élèves (entrées  et sorties des élèves)
 
L’entrée des élèves transportés se fait par le grand portail.
 A la descente des cars, les élèves doivent aussitôt rentrer dans la cour du collège.
- En attendant les cars, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l'enceinte du collège.
- Un comportement correct est exigé dans les cars. Il en va de l'intérêt et de la sécurité de tous. Tout dysfonctionnement sera signalé au Conseil Régional responsable de la sécurité dans les transports.
L’entrée et la sortie des élèves externes et demi-pensionnaires non transportés se fait par le portillon et sont contrôlées par un surveillant.

Mouvement des élèves 

A la sonnerie, en début de demi-journée et à la fin de chaque récréation, les élèves de 6ème montent se ranger devant leur salle lorsqu’ils ont cours à l’étage. Les autres élèves doivent se ranger dans le calme aux emplacements prévus sur la cour et rejoignent leur salle de classe accompagnés de leur professeur à l’appel de leur classe. La montée doit se faire dans le calme et sans bousculade.

Aucune sortie de cours ou de permanence ne sera autorisée après l’entrée en classe sans la fiche de circulation.
Aucun élève ne devra monter dans les étages sans être accompagné d’un adulte.
 
Entrée dans les salles de classe : les élèves doivent se ranger dans le couloir et attendre que les professeurs les autorisent à entrer dans la salle de cours.
Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre ou à revenir seuls des équipements sportifs.
En effet, les déplacements vers les ceux-ci et lors d’activités extérieures se font sous la responsabilité des enseignants qui les prennent en charge au collège. L’appel doit être fait avant de quitter le collège et l’état des présences et absences remis au bureau de la vie scolaire.

L’usage de l’ascenseur : seuls les élèves autorisés (certificat médical ou appareillage) ont accès à l’ascenseur.

Assiduité et présence des élèves
 
L’assiduité est de règle au collège y compris pour les options.
Sur demande écrite, le chef d’établissement peut à titre exceptionnel ou en cas de nécessité, accorder une autorisation d’absence sur le temps scolaire à condition pour les élèves transportés d’être pris en charge par un représentant légal ou une personne autorisée.
Tout personnel responsable d’une activité organisée dans le temps scolaire devra signaler les élèves absents dans les délais les plus brefs.
Le relevé des absences se fait par le biais du logiciel de gestion des absences par les professeurs à chaque heure de cours.
Lorsqu’un cours ne peut avoir lieu, les élèves sont accueillis en permanence, lieu de travail et d’étude. Cependant, les externes,  à la fin de chaque demi-journée, et les demi-pensionnaires en fin de journée ou après le repas peuvent quitter l’établissement s’ils n’ont plus cours et s’ils y sont autorisés.
Toutes les sorties se font obligatoirement par le petit portillon et sont contrôlées par un surveillant.
La communication des absences des professeurs se fait par voie d’affichage au bureau des surveillants, par le logiciel de gestion des emplois du temps  ou par inscription sur le carnet de liaison qui est à faire viser par les parents.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Absences et retards
 
Absence de l’élève :
En cas d’absence de l’élève, il appartient à la famille d’aviser l’établissement avant 9h30 par téléphone. Tout élève en retard ou revenant après une absence doit passer au bureau pour chercher un billet d’entrée
Une justification écrite dans le carnet de correspondance est obligatoire avant le retour en classe, même si la famille a prévenu par téléphone. L’élève doit le faire viser au bureau de la vie scolaire et pouvoir le présenter à tous ses enseignants. Les parents dont l’enfant est atteint d’une maladie contagieuse sont tenus de prévenir impérativement l’établissement et fournir un certificat médical au retour de l’élève.
Pour toute manifestation d’absentéisme avéré, le chef d’établissement en réfèrera à l’autorité académique qui prendra les mesures prévues par la réglementation en vigueur.
 

Retard de l’élève :

Les retards ne sont pas tolérés. Tout retard non justifié sera comptabilisé et fera l’objet d’une punition.
 

Dispenses d’EPS :

Les dispenses d’éducation sportive ne dispensent pas l’élève d’assister aux cours. En effet le professeur d’EPS peut adapter sa pratique de façon à ce que l’élève puisse y participer en fonction de ses capacités.
La dispense est établie par le médecin scolaire ou le médecin traitant et doit indiquer précisément la durée, le caractère partiel ou total de la dispense. Elle est remise au service vie scolaire, un double sera remis au professeur d’éducation sportive ainsi qu’à l’infirmière.
A titre exceptionnel, sur demande des parents dans le carnet de liaison, l’élève peut être dispensé. Cette dispense devra être visée par le professeur d’EPS et le CPE.
 

Les stages :

Tout élève qui effectue un stage doit avoir obtenu l’accord du chef d’établissement. Une convention doit impérativement être signée par le chef d’établissement ou son adjoint, l’établissement ou l’entreprise d’accueil, l’élève et son représentant légal. Les principes de ponctualité et d’assiduité s’appliquent pendant les périodes des stages.
Tous les élèves de 3ème effectueront une séquence d’observation en milieu professionnel en application des dispositions de l’article D 332-14 du code de l’éducation. Cette séquence ne peut en aucun cas être effectuée pendant les vacances scolaires.
 

Régime des sorties

 
L’autorisation de sortie au dos du carnet de liaison sous forme de carte de sortie n’est valable que si elle a été signée des parents et visée par le service de vie scolaire qui en conservera un double. Toute modification devra être notifiée au service de la vie scolaire.
Toute modification prévisible des horaires d’entrée et de sortie des élèves est portée à la connaissance des parents sur le carnet de liaison.
 
Externe :
Tout élève entré dans l’établissement ne peut le quitter qu’après la dernière heure de cours inscrite à son emploi du temps de la demi-journée. Les responsables légaux préciseront s’ils autorisent ou non leur enfant à quitter l’établissement en cas d’absence inopinée ou prévue d’un professeur ou changement imprévu d’emploi du temps en début ou fin de journée.
                       
Demi-pensionnaire non transporté :
Tout élève entré dans l’établissement ne peut le quitter qu’après sa dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps de la journée et une fois le repas pris (sauf demande écrite de la famille et sans remise d’ordre). Les responsables légaux préciseront s’ils autorisent ou non leur enfant à quitter l’établissement en cas d’absence inopinée ou prévue d’un professeur ou changement d’emploi du temps en début et fin de journée.
 
 
 
 
 
Demi-pensionnaire transporté :
Tout élève prenant le car est tenu d’être au collège de 8h30 à 17h et de monter dans le car à la fin de la journée. Les élèves transportés, autorisés à  sortir de l’établissement de façon habituelle un jour précis de la semaine, doivent fournir une autorisation à l’année de leurs responsables légaux.
Ces élèves, pour ces soirées précises, deviennent des élèves demi-pensionnaires non transportés. Ils sont sous la responsabilité d eleurs responsables légaux dès leur sortie du collège.
Les élèves transportés autorisés à sortir de l’établissement, avant 17h, de manière exceptionnelle devront être pris en charge par leur famille ou un adulte dûment habilité par celle-ci et par écrit, avant chaque sortie du collège. Cette prise en charge donnera lieu à la signature d’un registre de sortie par la personne emmenant l’enfant.
L’élève demi-pensionnaire transporté qui se présente régulièrement pour sa 1ère heure de cours autre que 8h 30 doit présenter à la vie scolaire une demande écrite de sa famille valable pour l’année scolaire. Si c’est exceptionnel, il doit présenter un justificatif de ses parents ou du responsable à son arrivée à la vie scolaire.
 
 
 

Cadre de vie

 
Les personnels de service s'efforcent de rendre aussi agréable que possible notre cadre de vie. En retour, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la propreté de l'établissement et de s'abstenir de toute dégradation ou gaspillage (eau, électricité, aliments…).
Aucune inscription sur les tables et les chaises ne sera tolérée.
Les familles seront, pécuniairement, responsables des dégradations occasionnées par leurs enfants et ce, sans préjudice des sanctions disciplinaires à appliquer aux élèves.
Les manuels seront prêtés aux élèves pour la durée de l'année scolaire et, de ce fait, doivent être l'objet des plus grands soins. Les dégradations constatées peuvent entraîner une réparation pécuniaire votée par le  conseil d’administration.
Les cartables et les sacs de sport doivent être respectés (ils doivent être rapportés au domicile familial chaque soir) et être rangés sur les étagères ou casiers prévus à cet effet. En aucun cas, ils ne doivent gêner les déplacements dans l'établissement, les évacuations et l'accès aux salles et aux casiers et la fermeture des portes coupe-feu.
Des casiers sont mis à disposition de tous les élèves qui devront se munir d’un cadenas de qualité dès le jour de la rentrée.
 
Usage de certains biens personnels (téléphone ou ordinateur portables, baladeur, appareil photo,…)
 
Les objets étrangers à l’enseignement (baladeur, appareil photo, jeux vidéo, …) sont des objets de convoitise. L’usage de ces objets est interdit à l’intérieur de l’établissement et pendant toute activité d’enseignement sous peine de confiscation.
 
Conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, relative à l’usage du téléphone mobile (Art. L 511-5) "Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite".
 
Aussi, l’usage des téléphones portables est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant toute activité d’enseignement se déroulant dans l’enceinte du collège ou à l’extérieur (sortie scolaire, gymnase, vestiaires, terrain de sport). Les téléphones portables doivent être éteints, rangés et non visibles.
 
Le non-respect de cette interdiction entraîne confiscation de l’objet et notification de celle-ci par l’intermédiaire du carnet de liaison. Dans ce dernier cas, l’objet sera restitué dans un délai bref à un responsable légal lors d’un rendez-vous qui sera fixé conjointement avec la Direction de l’établissement.
 
L’usage du téléphone portable n’est autorisé que dans les bureaux de la Vie Scolaire avec l’autorisation d’un adulte. Il peut être autorisé lors des voyages scolaires avec nuitées.
 
L’utilisation par les élèves de leur ordinateur portable personnel en cours doit faire l’objet d’un accord explicite entre l’élève, sa famille et le chef d’établissement.
 
Tenue et comportement des élèves
 
Une tenue correcte, une attitude et un comportement courtois conformes à la vie dans un établissement scolaire sont demandés  au collège, dans les transports scolaires et lors de déplacements organisés par l’établissement.
Une tenue adaptée est nécessaire pour les activités d’éducation physiques et sportives.
Il est fortement déconseillé aux élèves d’apporter des objets de valeur au collège
 
  1. Sécurité dans l’établissement
 
Les déplacements doivent être calmes, aucune agitation (course, bousculade, etc…) n'est tolérable.
Toute violence est proscrite dans l'établissement pour garantir aux élèves une protection contre toute agression physique ou morale.
Tout objet ou matériel étranger à l'enseignement et/ou à caractère dangereux est prohibé dans l'établissement (ex: cutter, couteau, tournevis, briquet, allumettes, bombe aérosol etc...). En cas d'accident: l'élève qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement (ou faire prévenir) un adulte (un surveillant, un professeur ou le conseiller principal d'éducation, etc.).
 

Evacuation ou confinement en cas de risques majeurs (inondation, nuage toxique)

 
Les consignes de sécurité, affichées dans les salles de cours, doivent être strictement observées en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté scolaire.
 

Matériel

 
Il est interdit de toucher, sans permission, aux divers matériels d'enseignement installés dans les salles, notamment de technologie. Les élèves se doivent d'adopter un comportement responsable pour ce qui concerne le matériel directement lié à la sécurité collective (ex: extincteurs, alarmes, etc…).
Dans les séances de TP (ex : expériences en sciences et en technologie) et d’EPS, les élèves doivent respecter toutes les règles de sécurité prescrites par leur professeur afin de prévenir les accidents.
L’usage des correcteurs liquide est interdit.
 

Comportement

 
Les jeux dans la cour ne doivent pas présenter de caractère dangereux. L'usage et la possession d'alcool, de produits illicites, de cigarettes ou de tabac sont interdits au collège.
En cas d’accident, l’élève doit prévenir immédiatement (ou faire prévenir) un adulte de l’établissement.
Le chef d’établissement doit être averti de tout incident survenant dans le collège ou aux abords immédiats.
 
Conduite aux abords du collège 
 
Le principal doit être averti de tout incident survenant aux abords du collège et les dispositions nécessaires seront prises.
 
 
  1. Droits et devoirs des élèves
 
Les élèves sont égaux en droits et en devoirs.
 

 

Les droits des élèves

 
Le droit au respect : chaque élève doit être respecté dans son intégrité physique, dans ses opinions, ses convictions politiques, philosophiques et religieuses dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à son éducation, à son enseignement, à son obligation d’assiduité et à la liberté d’autrui.
Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression et de réunion.
 

Le droit d’expression : les élèves peuvent s’exprimer librement à condition qu’ils respectent les règles de courtoisie, de la politesse et du respect à l’égard des adultes et dans les rapports qu’ils entretiennent entre eux. Ils ont la possibilité de s’exprimer par l’intermédiaire de leurs délégués et de porter leurs revendications dans les différentes instances.

En application du droit d’expression collective, un panneau d’affichage est à la disposition des élèves sous le préau. Tout affichage sera obligatoirement visé par le CPE ou l’administration.
Ce droit d’expression doit s’exercer dans le respect du pluralisme et le respect de neutralité.
 
Le droit de réunion : les élèves peuvent demander à se réunir par l’intermédiaire de leurs délégués avant chaque conseil de classe ou quand les circonstances l’exigent. Ils peuvent se faire aider par un adulte soit par le professeur principal de la classe soit par le CPE.
Les délégués se réunissent au moins une fois par trimestre soit à la demande du chef d’établissement ou du CPE.
Les délégués élèves peuvent demander des réunions exceptionnelles auprès du chef d’établissement.
 
Le droit à l’information : les élèves ont le droit d’être informés des différentes modalités concernant leur scolarité en matière de résultats, d’examens et d’orientation.
 
Le droit de publication : les élèves peuvent exercer ce droit dans le cadre de l’existence d’un journal scolaire ou toute autre manifestation organisée et autorisée par le collège.
Les élèves se doivent de respecter la charte informatique du collège.
 
Les devoirs des élèves
 

Le devoir d’assiduité : les élèves se doivent d’être présents à tous les cours même ceux qu’ils ont choisis de façon optionnelle.

 
Le devoir de ponctualité : les élèves se doivent d’être ponctuels en cours et en permanence, il s’agit de respecter le travail de l’enseignant et de ses camarades.
 
Le devoir de travailler : les élèves se doivent d’accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants et se soumettre aux contrôles de connaissances imposés.
Chaque élève possède un cahier de texte individuel où il note tous les travaux à effectuer .Il est recommandé aux parents notamment de 6ème et de 5ème de contrôler la tenue du cahier de texte ou de l’agenda et par là même de s’informer du travail de l’élève.
 
Le devoir de respect : les élèves doivent observer à l’égard de tous les personnels de l’établissement une attitude polie et respectueuse.
Les élèves doivent également se respecter entre eux et n’user d’aucune menace, violence physique ou verbale.
Les élèves doivent respecter les locaux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition et tout ce qui appartient à autrui.
 
 
  1. Discipline : punitions et sanctions
 
Toute transgression constatée au règlement intérieur sera punie ou sanctionnée. Dans certains cas, les parents pourront être invités à prendre rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou par courrier.
Les punitions, sanctions et procédures disciplinaires doivent respecter les principes généraux du droit, notamment le principe du débat contradictoire. Les dispositions prises au règlement intérieur ne se substituent pas à l’application de la loi. Des signalements en justice peuvent être effectués par l’établissement.
Toute punition ou toute sanction ne figurant pas au règlement intérieur ou prise en méconnaissance des procédures prévues est illégale par nature.
Les punitions et les sanctions doivent être individualisées et proportionnelles à la gravité des faits reprochés, des circonstances et des antécédents des individus mis en cause.
Les punitions et les sanctions doivent avoir une valeur formatrice et pédagogique conformément à la mission éducative du collège.
Les punitions et les sanctions collectives sont déconseillées.
A tout manquement à une obligation, il est indispensable que soit apportée une réponse adaptée.
 
 
Les punitions
 
Elles sont décidées, en réponse immédiate, par tous les personnels de l’établissement.
Elles concernent :