Bourses

Conditions d'attribution des bourses  par Administrateur le 2018-09-19

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

  • En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des seuls revenus du demandeur de la bourse (pas ceux de l’autre parent), ou des revenus de son ménage recomposé.

  • En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionnés sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 288€ pour l’échelon 2, et 453€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Nombre d'enfants

à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

1

15 048

8 134

2 870

2

18 521

10 012

3 532

3

21 993

11 889

4 195

4

25 466

13 767

4 857

5

28 939

15 644

5 520

6

32 412

17 521

6 182

7

35 884

19 399

6 844

8 ou plus

39 357

21 276

7 507

Montant annuel

de la bourse

105€

288€

453€

* Montants en €. Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser, sur la base du revenu fiscal de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de 2016.

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2018. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Lien pour vous connecter : http://www.education.gouv.fr/bourses-de-college

Comment faire une demande de bourses ?  par Administrateur le 2018-09-14


Les demandes de bourses relatives aux établissements publics se font dorénavant par internet.
 

Procédure de demande de bourse par internet :

• Cliquez sur le lien « Scolarité-Services » situé en bas de cette page muni(e) de votre identifiant ATEN.

• Une fois connecté(e) à votre compte, sélectionnez « bourse de collège » : Vous verrez apparaître les informations vous concernant. Il convient de les vérifier.

• Cliquez ensuite sur « je fais ma demande en ligne » : Saisissez votre numéro fiscal et la référence de votre avis (vous n’aurez ainsi pas à justifier de vos ressources N-2 puisqu’elles seront automatiquement récupérées).

• Remplissez enfin les différents champs demandés (enfants à charge...).

• À l’issue de ces différentes étapes, un récapitulatif s’affiche. Validez ensuite votre demande.

• Vous verrez apparaître instantanément l’accusé réception de votre demande, mais aussi l’estimation de vos droits (ou non) à la bourse.

Pour les enfants scolarisés dans le même établissement public, une seule demande est nécessaire. Si vous avez un enfant scolarisé dans un autre établissement public, vous devrez réaliser la même démarche, mais avec les identifiants remis par l’établissement concerné.

Lien "Scolarité-Services" sur lequel vous devez cliquer pour faire votre demande :
https://teleservices.ac-rennes.fr/